Version en date du 15 décembre 2025

1. DEFINITIONS

Au sein de la présente Politique de confidentialité, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur être attribuée ci-après ou au sein des , que ces termes soient employés au singulier ou au pluriel.

2. Quel est l’objet et le champ d’application de la Politique de confidentialité ?

Objet. La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur :

• La manière dont Centres Relier collecte leurs Données personnelles sur le Site ;
• Les traitements opérés par Centres Relier sur leurs Données personnelles ;
• Les droits dont les Utilisateurs disposent sur leurs Données personnelles ainsi que les modalités d’exercice de ces droits à l’égard de Centres Relier.

Champ d’application. La Politique de confidentialité a vocation à régir uniquement la collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs réalisés par Centres Relier, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des et doit être lue conjointement à ces dernières.

Exclusion. La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre par Centres Relier en-dehors du Site.  

Modification. Centres Relier est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité, notamment aux fins d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires.

3. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Les Données collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées par Centres Relier, en qualité de responsable du traitement :

Centres Relier

Association déclarée sous le numéro RNA W751243541

SIREN : 844115329

25 rue Ernest Renan 92190 Meudon

Email : rgpd@stopcyberviolences.org

Centres Relier s’engage à ce que les traitements des Données personnelles des Utilisateurs soient effectués conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles et à mettre en œuvre les mesures nécessaires aux fins de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité desdites Données personnelles.

En qualité de Responsable du traitement, Centres Relier peut collecter de manière directe les Données personnelles suivantes sur le Site pour les finalités suivantes :

5. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSENT LES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES OPERES SUR LE SITE PAR CENTRES RELIER ?

Les traitements des Données personnelles des Utilisateurs opérés par Centres Relier, en qualité de Responsable de traitement, sur le Site reposent sur les fondements juridiques suivants :

6. COMBIEN DE TEMPS CENTRES RELIER CONSERVE-T-IL LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE ?

Les durées de conservation des Données personnelles des Utilisateurs traitées par Centres Relier, en qualité de Responsable de traitement, sur le Site sont les suivantes : 

Le cas échéant, les Données personnelles sont archivées pendant les durées de prescription applicables, afin de permettre à Centres Relier de satisfaire à ses obligations légales. Le cas contraire, elles sont anonymisées ou effacées.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel de Centres Relier.

Les destinataires des Données personnelles des Utilisateurs sont : 

• Les prestataires de Centres Relier dans le cadre de l’exécution de leur mission et conformément aux dispositions de la convention de sous-traitance les liant ;
• Le cas échéant, les tiers mandatés par Centres Relier pour mener à bien ses traitements ;
• Les autorités judiciaires, administratives ou policières légalement habilitées à en connaître.

Centres Relier tient à la disposition des Utilisateurs la liste de leurs sous-traitants.

Aucun transfert des Données personnelles des Utilisateurs n’est effectué en-dehors de l’Union européenne.

8. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

En application de la Règlementation relative à la protection des Données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accéder à leurs Données personnelles collectées et traitées par Centres Relier (article 15 du RGPD) ;
• Le droit de rectifier leurs Données personnelles collectées et traitées par Centres Relier (article 16 du RGPD) ;
• Le droit de demander l’effacement et la limitation de leurs Données personnelles collectées et traitées par Centres Relier (article 17 du RGPD) ;
• Le droit à la portabilité de leurs Données personnelles collectées et traitées par Centres Relier (article 20 du RGPD) ;
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles collectées et traitées par Centres Relier (article 21 du RGPD) ;
• Le droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après leur décès de leurs Données personnelles collectées et traitées par Centres Relier ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer les droits précités, les Utilisateurs doivent exposer l’objet de leur demande de manière claire et précise :

• Par courrier : Centres Relier – Programme Stop Cyberviolences – 25 rue Ernest Renan 92190 Meudon ;
• Par courriel : rgpd@stopcyberviolences.org

Centres Relier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs, et notamment :

• L’anonymisation technique de l’ensemble des données collectées.

10. LE SITE UTILISE-T-IL DES COOKIES ?

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données textuelles qui peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs lors de la visite d’un site ou d’une plateforme afin de notamment rendre plus efficace l’expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site sont :

• Des cookies fonctionnels permettant d’améliorer la navigation des Utilisateurs sur le Site ;
• Des cookies analytiques et de mesure d’audience permettant d’analyser la performance et l’audience sur le Site.

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles tant que les cookies sont présents sur le terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

En toute hypothèse, les Utilisateurs conservent le contrôle de ces cookies.

Les Utilisateurs disposent de la possibilité de modifier ou de retirer leur consentement à tout moment, par l’intermédiaire du Site et/ou en paramétrant leur navigateur selon les méthodes disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitrise-votre-navigateur, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

11. COMMENT LES UTILISATEURS PEUVENT-ILS SE DESINSCRIRE DE LA LETTRE D’INFORMATION DE STOP CYBERVIOLENCES ?

Pour se désinscrire de la lettre d’information de STOP Cyberviolences, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la lettre d’information pour être retirés à tout moment de la liste de diffusion de STOP Cyberviolences. Ils peuvent également répondre STOP aux messages qui leurs sont diffusés par Whatsapp ou par messagerie.

Les Utilisateurs peuvent également contacter Centres Relier en indiquant que leur demande porte sur la désinscription de la lettre d’information de Centres Relier :

• Par courrier : Centres Relier – Programme Monster Moods– 25 rue Ernest Renan 92190 Meudon
• Par courriel : rgpd@stopcyberviolences.org.